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Une fondation s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération de TVA des visites guidées de demeures historiques incluant une collation. La DGT précise que cette exonération est conditionnée par la qualification des maisons en tant que musées et par le statut de la fondation en tant qu'établissement culturel privé à vocation sociale.
Cuestión planteada - Aplicación de la exención prevista en el artículo 20.Uno.14º de la Ley 37/1992 a las operaciones realizadas por la Fundación consultante.
El suministro de alimentos se considera una prestación accesoria de la visita guiada, por lo que sigue el tratamiento fiscal de la principal. La visita estará exenta si las casas son museos y la fundación es un establecimiento cultural privado de carácter social. Si las casas son museos pero la fundación no es de carácter social, se aplica el tipo del 10%. Si las casas no se califican como museo, se aplica el tipo del 21%.
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