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Un chauffeur de taxi demande s'il peut réduire la plus-value issue de la vente de sa licence après son départ à la retraite. La DGT répond que cela est impossible si le titulaire poursuit l'exercice de son activité, car la cession ne serait pas motivée par la retraite.
Cuestión planteada Si podría aplicar a la ganancia patrimonial obtenida en la transmisión de la licencia la reducción prevista en la disposición adicional séptima de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La reducción de la DA Séptima de la LIRPF requiere que la transmisión de la licencia esté motivada por jubilación, incapacidad o cese de actividad. Si el titular de la licencia continúa trabajando tras jubilarse, la transmisión no se considera motivada por la jubilación, sino por el cese en la actividad. En ese caso, no se aplica el beneficio fiscal salvo que concurra otra de las causas previstas en la norma.
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