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Une consultation porte sur la taxation au titre de l'IAE, de la TVA et de l'IRPF pour la location de maisons rurales à des fins touristiques. La DGT précise que s'il s'agit d'une simple location immobilière, elle est traitée comme une location de logement, mais si des services d'hébergement sont fournis, la nature fiscale de l'activité change.
Cuestión planteada Tributación en el IAE, IVA e IRPF del alquiler de casas rurales con fines turísticos.
Si el alquiler se limita a la puesta a disposición del inmueble, es alquiler de vivienda (IAE epígrafe 861.1). Si se prestan servicios de hospedaje (limpieza periódica, cambio de ropa, etc.), la actividad es de servicios de hospedaje (IAE grupo 685). En este segundo caso, el IVA es el tipo del 10% y en IRPF los ingresos son rendimientos de actividades económicas. Si no hay servicios pero se cumplen requisitos de infraestructura y personal, podrían ser actividades económicas, si no, son rendimientos del capital inmobiliario.
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