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La question portait sur l'éligibilité d'un appareil de mesure de la fontanelle des nouveau-nés destiné à la détection d'infections méningées au taux réduit. La DGT a conclu qu'il ne figure pas dans la liste des biens bénéficiant du taux de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
El tipo reducido del 10% se aplica a equipos médicos diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. Esta es una definición objetiva y el tipo reducido no procede para materiales distintos de los mencionados en el Anexo de la Ley. Por tanto, el aparato consultado tributa al tipo general del 21%.
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