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Une fondation a demandé si l'organisation de son événement annuel (incluant restauration et hébergement) et la perception de cotisations étaient assujetties à la TVA. La DGT répond que l'organisation d'événements constitue une prestation unique et que l'exonération relative aux cotisations sociales ne s'applique pas si un prix distinct de la cotisation statutaire est facturé.
Cuestión planteada Condición de la consultante de sujeto pasivo del Impuesto. Sujeción al Impuesto de los servicios relativos a la organización del evento anual descrito, obligación de repercutir el Impuesto y presentar declaraciones liquidaciones, así como aplicabilidad de la regla de prorrata.
La organización de eventos, aunque incluya alojamiento o transporte, constituye una prestación única de servicios. Los servicios de una fundación pueden estar exentos si se realizan para sus miembros mediante las cuotas fijadas en sus estatutos, pero no si se factura un precio independiente para satisfacer intereses particulares. Asimismo, la exención por servicios culturales solo aplica si la entidad es de derecho público o un establecimiento cultural privado de carácter social y el evento tiene objeto de difusión cultural.
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