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Une entreprise a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA pour l'installation d'équipements tels que des panneaux solaires dans des bâtiments situés en Espagne, en Allemagne et au Portugal dans le cadre d'un projet de recherche. La DGT précise que les services sont assujettis à la TVA en Espagne uniquement lorsque les installations sont effectuées sur des biens immobiliers situés sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Si la consultante debe repercutir el Impuesto sobre el Valor Añadido por los servicios consultados.
Los servicios de instalación de equipos para proyectos de rehabilitación de edificios inteligentes se consideran relacionados con un bien inmueble. Por tanto, estarán sujetos al IVA cuando las instalaciones fotovoltaicas se efectúen en inmuebles radicados en el territorio de aplicación del impuesto. No estarán sujetos al IVA en España las operaciones realizadas en inmuebles situados en Alemania y Portugal.
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