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Une entreprise concessionnaire de transports urbains s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des subventions reçues de la municipalité. La DGT répond qu'en raison du caractère essentiel du service et de l'absence de concurrence réelle ou potentielle, ces subventions ne sont pas considérées comme liées au prix et n'entrent pas dans l'assiette fiscale.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las subvenciones percibidas.
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