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Une société résidente en Espagne a sollicité un avis sur l'éventuelle exonération des revenus provenant de la vente de sa participation dans une autre société. La DGT précise que l'exonération s'applique dès lors que les conditions relatives à la participation et à la détention sont remplies.
Cuestión planteada Si a las rentas obtenidas en la transmisión de acciones de Y por parte de X, se les podría aplicar la exención del artículo 21 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
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