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Une question a été posée concernant le traitement fiscal d'une subvention destinée à la réhabilitation de la résidence principale. La DGT détermine que ces aides constituent un gain patrimonial devant être intégré dans le revenu général.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el IRPF de una subvención percibida para la rehabilitación de la vivienda habitual.
La percepción de ayudas directas para la adquisición o rehabilitación de viviendas es una ganancia patrimonial por la variación en el valor del patrimonio. Esta ganancia se integra como renta general del período impositivo, sin posibilidad de minorarla por gastos o tributos. Se imputa al ejercicio en que se comunica la concesión o, si la exigibilidad es posterior, en el momento en que el importe sea exigible.
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