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Une question a été posée pour savoir si les remises accordées à l'acheteur en échange du financement d'un véhicule auprès d'un établissement partenaire réduisent la base imposable de la vente. La DGT répond que ces remises diminuent effectivement la base imposable de la livraison du véhicule.
Cuestión planteada Si la concesión de descuentos por el consultante motivado por la financiación del vehículo supone una menor base imponible de la venta a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La venta del vehículo y la mediación con la entidad financiera son dos operaciones independientes. La base imponible de la venta será el importe pactado, el cual puede minorarse por los descuentos concedidos a los adquirentes que opten por la financiación. La comisión que el concesionario recibe de la entidad financiera no altera la base imponible de la venta del vehículo.
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