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Une question a été posée pour déterminer si le boyau synthétique en plastique en bobines relève du champ d'application de la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT confirme que oui, car il remplit les fonctions de contenant, de protection, de manipulation, de distribution et de présentation des marchandises.
Cuestión planteada En relación con el Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables, se plantea si la “tripa sintética plástica” objeto de la consulta formaría parte del ámbito objetivo del impuesto.
La tripa artificial tiene la consideración de envase porque está diseñada para contener, proteger, manipular, distribuir y presentar mercancías, como el embutido. Al no aplicarse los criterios de exclusión de la definición de envase, el producto forma parte del ámbito objetivo del impuesto. Por tanto, su adquisición intracomunitaria constituye un hecho imponible.
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