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Une question a été posée pour savoir si une personne en situation de handicap peut acquérir un véhicule de kilométrage zéro de moins d'un an sans payer la taxe spéciale. La DGT précise que si le véhicule bénéficiait initialement d'une exonération ou n'était pas assujetti, la transmission avant quatre ans impose généralement l'auto-liquidation de la taxe, sauf si le nouvel acquéreur remplit les conditions d'exonération.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte (IEDMT).
Si el vehículo de kilómetro 0 tuvo una primera matriculación no sujeta o exenta, su transmisión antes de cuatro años genera la obligación de autoliquidar el IEDMT. No obstante, si el nuevo adquirente es una persona con discapacidad y cumple todos los requisitos del artículo 66 de la LIE, no será exigible el impuesto porque tras la modificación se aplicaría una nueva exención. El nuevo beneficiario debe solicitar dicho reconocimiento.
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