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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de soumettre l'apport de ses participations dans deux entités à une nouvelle société holding au régime spécial de l'impôt sur les sociétés (LIS). La DGT précise que cela est possible sous réserve du respect des conditions relatives au pourcentage de participation, à la propriété ininterrompue et à l'existence de motifs économiques valables.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen fisal previsto en el Capitulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades y si existen motivos económicos válidos.
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