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Une professionnelle a demandé si l'élaboration d'un plan de gestion pour un fleuve en Haïti, pour le compte d'une ONG espagnole, était assujettie à la TVA. La DGT détermine qu'étant un service directement lié à un bien immobilier situé hors d'Espagne, l'impôt ne s'applique pas.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios prestados por la consultante a la ONG.
Los servicios relacionados con bienes inmuebles se localizan donde se ubica el inmueble. La elaboración de un plan de gestión de una cuenca fluvial guarda una relación directa, central e indispensable con el propio río. Al estar el río situado en Haití, fuera del territorio de aplicación del impuesto, la prestación no está sujeta al IVA.
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