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Un fabricant de pièces en bois pour des locaux commerciaux s'interroge sur les rubriques de l'IAE à utiliser. La DGT détermine qu'il doit s'inscrire à la rubrique de fabrication de meubles ainsi qu'à celle de menuiserie pour l'installation.
Cuestión planteada 1ª Epígrafe o epígrafes del IAE en qué debe matricularse la actividad.
La fabricación de muebles de madera incluye el proceso industrial y su acabado, por lo que el epígrafe 468.3 es suficiente para la terminación de piezas fabricadas por el propio sujeto pasivo. No obstante, el epígrafe 468.3 no comprende la instalación de los productos, por lo que se debe añadir el epígrafe 505.5 de carpintería y cerrajería para dicha labor. Si se fabrican elementos de otros materiales que no se integren en la estructura de madera, se deberá usar la rúbrica correspondiente a ese material.
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