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Un contribuable s'interroge sur l'obligation de souscrire une déclaration d'IRPF suite à la perception de revenus de deux organismes publics distincts (INAP et FOGASA). La DGT précise qu'en raison de leur personnalité juridique propre, ces deux entités agissent en tant que payeurs indépendants.
Cuestión planteada A efectos de la determinación de la obligación de presentar la declaración del IRPF-2021, se pregunta sobre la existencia de uno o dos pagadores
La existencia de uno o más pagadores se determina por la personalidad jurídica del órgano o entidad pagadora. Si se perciben rendimientos de dos organismos autónomos con personalidad jurídica propia, existen dos pagadores. En este caso, el límite para la obligación de declarar es de 14.000 euros anuales, siempre que los ingresos del segundo y restantes pagadores superen en conjunto los 1.500 euros.
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