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Le consultant s'interroge sur la possibilité de pallier l'absence de facture par d'autres moyens de preuve. La DGT répond que l'exercice du droit à la déduction nécessite la possession de la facture originale ou des documents spécifiques prévus par la réglementation.
Cuestión planteada Si la falta de factura puede ser suplida por cualquier otro medio de prueba admitido en derecho.
Para ejercer el derecho a la deducción, el empresario o profesional debe estar en posesión del documento justificativo, siendo la factura original el documento habilitador principal. Si el proveedor se niega a expedir la factura, el adquirente puede interponer una reclamación económico-administrativa para resolver la controversia.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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