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Une succursale espagnole a demandé si l'attribution d'actions de la société mère d'un groupe à ses salariés en activité pouvait bénéficier d'une exonération d'IRPF. La DGT répond qu'il est possible d'appliquer cette exonération sous réserve de respecter les conditions d'égalité de traitement, une participation maximale de 5 % et une conservation des titres pendant trois ans.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención prevista en el artículo 42.3 f) de la LIRPF al rendimiento del trabajo en especie derivado de la entrega de acciones a los trabajadores de la consultante.
La entrega de acciones de la sociedad dominante a trabajadores de las sociedades del grupo puede estar exenta de IRPF hasta 12.000 euros anuales. Para ello, la oferta debe realizarse en las mismas condiciones para todos los trabajadores de la empresa donde prestan servicios y contribuir a su participación. Además, el trabajador y sus familiares hasta segundo grado no pueden tener una participación superior al 5% en la sociedad, y los títulos deben mantenerse al menos tres años.
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