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Un ressortissant suédois demande s'il peut bénéficier du régime fiscal spécial prévu à l'article 93 de la LIRPF après avoir été recruté par une entreprise espagnole. La DGT précise que ce régime est accessible sous réserve de ne pas avoir été résident au cours des dix dernières années, de l'existence d'un lien de causalité entre le détachement et le contrat de travail, et de l'absence de revenus générés par un établissement stable.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el desplazamiento debe ser consecuencia de un contrato de trabajo con un empleador en España. Se requiere que el contribuyente no haya sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y que no obtenga rentas mediante un establecimiento permanente en territorio español. La aplicación de este régimen permite tributar por el Impuesto sobre la Renta de no Residentes durante el año de cambio de residencia y los cinco siguientes.
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