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Une association organisatrice de foires interroge le taux de TVA applicable aux services fournis aux professionnels lors de ses événements. La DGT précise que l'application dépend de la nature de la foire et de la spécificité du service rendu.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los servicios prestados por la consultante a los profesionales que se instalan en la feria.
Si la feria es de carácter comercial, los servicios del organizador (como cesión de espacios) tributan al 10%. Los servicios de restauración tributan al 10% ya sea como prestación de servicios o entrega de bienes. El acceso a atracciones de feria tributa al tipo general del 21%, salvo que sean espectáculos culturales en vivo, en cuyo caso se aplica el 10%. Si la asociación es una entidad de carácter social, la organización de la feria podría estar exenta.
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