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Une entité commerciale s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de l'achat de biens ruraux auprès d'une communauté de biens ayant cessé son activité agricole. La DGT répond que la communauté conserve la qualité de redevable pendant la liquidation et que la vente est exonérée, tout en permettant de renoncer à ladite exonération.
Cuestión planteada Sujeción y, en su caso, exención de la transmisión de dichas fincas del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La comunidad de bienes es sujeto pasivo del IVA si actúa como empresario con ordenación de medios y asunción de riesgo. La condición de sujeto pasivo no se pierde por el cese de actividad mientras se realice la liquidación del patrimonio empresarial. La transmisión de fincas rústicas indispensables para explotación agraria está sujeta pero exenta por el artículo 20.Uno.20º de la Ley del IVA. Es posible renunciar a la exención si el adquirente es sujeto pasivo con derecho a deducción, aplicando la inversión del sujeto pasivo.
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