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Une entreprise a demandé si la location de logements incluant des services tels que le nettoyage quotidien, la blanchisserie et la restauration bénéficie de l'exonération de TVA applicable aux logements. La DGT répond qu'en raison de la prestation de services propres à l'industrie hôtelière, l'opération n'est pas exonérée et doit être taxée au taux de 10 %.
Cuestión planteada Si a dichas prestaciones de servicios les resultaría de aplicación la exención del Impuesto sobre el Valor Añadido prevista en el artículo 20.Uno.23º de la Ley 37/1992. Tipo impositivo aplicable.
El arrendamiento de inmuebles destinados a vivienda está exento de IVA siempre que no se presten servicios complementarios propios de la industria hotelera. Si el arrendador se obliga a prestar servicios como limpieza, lavado de ropa o alimentación con periodicidad que caracterice la actividad de hospedaje, la exención no se aplica. En este caso, al incluirse servicios de atención permanente, limpieza y restauración, la operación tributa al tipo reducido del 10% por ser servicios de hostelería.
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