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Une question a été posée pour savoir si la cession de 50 % de la propriété d'un local commercial entre deux couples, constituant une indivision, est soumise à la TVA. La DGT répond que l'opération n'est pas assujettie à l'impôt car les cédants n'ont pas la qualité d'entrepreneur ou de professionnel.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la operación planteada.
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