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Un commerçant de vêtements disposant d'une boutique physique et effectuant des ventes sur eBay s'interroge sur l'activité IAE applicable. La DGT détermine que les ventes en ligne vers l'étranger constituent du commerce de gros, ce qui impose l'imposition selon le régime de l'estimation directe pour l'IRPF.
Cuestión planteada 1ª Epígrafe del IAE en el que debe estar matriculado por esta actividad.
Las actividades de comercio electrónico deben clasificarse según la naturaleza material de la actividad y las condiciones de la venta. Las ventas de ropa online a través de Ebay con destino al extranjero constituyen comercio al por mayor (epígrafe 613). El alta en comercio al por mayor permite realizar también el comercio al por menor. Debido a esta clasificación, el contribuyente no puede aplicar el método de estimación objetiva del IRPF y debe usar la estimación directa.
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