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La question porte sur l'application d'une retenue à la source sur les dividendes versés par une SOCIMI (société B) à son associé unique, qui est également une SOCIMI (société A). La DGT conclut qu'aucune retenue n'est applicable dès lors que les deux entités respectent les conditions de la Loi 11/2009.
Cuestión planteada 1. Exención en la retención de los dividendos satisfechos a una SOCIMI por su filial, cuando esta última es una SOCIMI no cotizada de las reguladas en el artículo 2.1.c) de la Ley 11/2009.
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