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Une société de gestion de décharges de résidus interroge la DGT sur sa qualité de substitut du contribuable et sur l'obligation de présenter des autoliquidations pour des opérations exclusivement exonérées. La DGT conclut qu'elle est bien substitut et qu'elle est tenue de déposer la déclaration trimestrielle, même avec un résultat nul.
Cuestión planteada La consultante plantea una serie de preguntas en relación al Impuesto sobre el depósito de residuos en vertederos, la incineración y la coincineración de residuos.
El gestor de un vertedero que sea distinto de quien realiza el hecho imponible ostenta la condición de sustituto del contribuyente. Los sujetos pasivos, ya sean contribuyentes o sustitutos, están obligados a presentar trimestralmente la autoliquidación por vía telemática. No existe excepción para la obligación de presentar la autoliquidación cuando únicamente se realizan operaciones exentas, debiendo presentarse aunque el resultado sea cero euros.
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