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Une entreprise de distribution de vins s'interroge sur l'obligation de recevoir l'ensemble de ses achats intracommunautaires en tant que destinataire certifié habituel ou si elle peut continuer à utiliser le système des envois garantis. La DGT précise qu'il est possible de choisir la procédure la plus appropriée selon chaque situation.
Cuestión planteada La consultante quiere saber si está obligada a recibir todo el vino que adquiere en otro estado miembro al amparo de la autorización de destinatario certificado habitual o si también puede seguir recibiendo vino por medio del sistema de envíos garantizados.
La normativa no obliga a utilizar un único sistema de recepción para todos los productos sujetos a impuestos especiales. El obligado puede emplear el procedimiento de circulación que considere más adecuado a sus circunstancias. Si el producto está en régimen suspensivo, puede recibirlo como destinatario registrado ocasional; si el impuesto ya está devengado en el Estado miembro de origen, puede recibirlo como destinatario certificado habitual.
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