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La consultante s'interroge sur la fiscalité d'une scission d'actifs immobiliers isolés. La DGT répond qu'en l'absence d'une unité économique autonome ou d'une branche d'activité, le régime spécial de l'IS ainsi que l'exonération de TVA ne s'appliquent pas.
Cuestión planteada 1º) Cuál sería la tributación de la operación de escisión a los efectos del Impuesto sobre Sociedades, el Impuesto sobre el Valor Añadido y el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales Onerosas y Actos Jurídicos Documentados.
Para aplicar el régimen especial de escisión en IS, los bienes segregados deben constituir una rama de actividad, es decir, una organización de medios materiales y personales diferenciados con anterioridad a la operación. En IVA, la no sujeción requiere la transmisión de una unidad económica autónoma; si se trata de una mera cesión de bienes sin estructura organizativa, la operación está sujeta al impuesto. En IRPF, las ganancias o pérdidas de los socios se computan por la diferencia entre el valor de adquisición de sus participaciones y el valor de mercado de los bienes recibidos.
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