Radar des procédures collectives

Sociétés en procédure collective

Parcourez les procédures publiées par province et par type, chacune reliée à son avis officiel.

Source : Registre public des procédures collectives. Personnes morales uniquement.

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Une procédure génère plusieurs publications au fil de sa vie : une même société peut donc apparaître plusieurs fois avec des décisions différentes. Une procédure n'est attribuée à une société que si l'identifiant du débiteur figurant dans l'avis est le sien : les avis nomment aussi les créanciers, et sans cette vérification des entités qui ne figurent que comme créancières apparaîtraient comme faisant l'objet d'une procédure.

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