TIE pour les Britanniques en Espagne 2026, la vague de renouvellements et vos droits au titre de l'Accord de retrait

La première grande vague de renouvellements du document de séjour des Britanniques en Espagne arrive en 2025 et 2026. Les documents temporaires de cinq ans délivrés au titre de l’Accord de retrait UE-Royaume-Uni ont commencé à expirer en 2025, et le renouvellement n’est pas automatique : il faut le demander, avec une courte liste de documents et un rendez-vous à l’Oficina de Extranjería.

Ce guide explique les deux types de document, le renouvellement, le rôle des absences, ce qui peut compliquer un renouvellement et les recours possibles en cas de refus.

L’Accord de retrait et les droits de séjour des ressortissants du Royaume-Uni

L’Accord de retrait entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (Journal officiel de l’UE L 29/7 du 31 janvier 2020) est le fondement juridique des droits de séjour des Britanniques qui vivaient déjà en Espagne avant le Brexit.

L’Espagne applique l’article 18.4 de l’Accord : les Britanniques qui avaient un droit de séjour en Espagne en vertu du droit de l’UE avant le 31 décembre 2020 le conservent sans avoir à demander un nouveau statut de résident, et ont droit à un document qui l’atteste.

C’est pourquoi le TIE ne crée pas le droit de séjour : il le constate. Le droit vient de l’Accord de retrait, et le renouvellement de la carte ne le modifie pas ; il met seulement le document à jour.

En pratique, un document expiré reste toutefois un problème, même si le droit est protégé. Les banques, les notaires, les services de santé et les administrations demandent un document en cours de validité comme pièce d’identité du résident étranger.

Les deux types de document pour les ressortissants du Royaume-Uni

Document temporaire (5 ans) : celui de la vague de renouvellements

Il a été délivré aux Britanniques qui, avant le 31 décembre 2020, avaient moins de cinq ans de séjour légal continu en Espagne, surtout entre la mi-2020 et la fin 2021.

Caractéristiques :

• Valable 5 ans à compter de sa délivrance.
• Permet de vivre et de travailler en Espagne dans les mêmes conditions qu’un citoyen de l’UE.
• À son expiration, on demande le renouvellement et on reçoit le document permanent de 10 ans, sauf si les absences ont rompu la continuité du séjour (sixième instruction, point 1.a, de l’Instruction de 2020).

Les documents délivrés en 2020 expirent en 2025, et ceux de 2021, en 2026. C’est pourquoi 2025 et 2026 concentrent les renouvellements.

Document de séjour permanent (10 ans)

Il a été délivré aux Britanniques qui avaient déjà accompli cinq ans de séjour légal continu en Espagne avant le 31 décembre 2020 (art. 15 de l’Accord), et il est délivré à ceux qui les accomplissent ensuite.

Caractéristiques :

• Valable 10 ans à compter de sa délivrance.
• Se renouvelle tous les 10 ans sans justifier à nouveau les conditions, mais le renouvellement doit être demandé dans le mois précédant l’expiration ; si vous ne le demandez pas, vous ne perdez pas votre droit de séjour permanent (sixième instruction de l’Instruction de 2020).
• N’est pas soumis à des moyens économiques (art. 15.1 de l’Accord).
• Face à l’éloignement, la protection renforcée du chapitre VI de la directive 2004/38 s’applique aux comportements antérieurs au 31 décembre 2020 ; le droit national s’applique aux comportements postérieurs (art. 20 de l’Accord).

Les titulaires du document permanent abordent 2025 et 2026 plus sereinement : leurs cartes expirent en 2030 et 2031, et le renouvellement n’exige pas de justifier à nouveau les conditions.

L’ancien « número verde » : où en est-on

Le « número verde » (certificat d’enregistrement de citoyen de l’Union, le document A4 à bande verte) était le document de séjour des citoyens européens en Espagne avant la généralisation de la carte. Certains Britanniques le détiennent encore sans l’avoir échangé.

Si c’est votre cas, il est utile de demander le document de l’Accord de retrait. Votre droit n’en dépend pas, mais le certificat vert pose de plus en plus de problèmes auprès des banques, des notaires et des administrations qui demandent le document propre à l’Accord.

La procédure de renouvellement du document temporaire

Étape 1 : Vérifier la date d’expiration et le type de document

La date d’expiration figure sur la carte. Vérifiez aussi le champ des observations : les documents de l’Accord de retrait indiquent en général « Acuerdo de Retirada » ou « Art. 50 TUE ».

Étape 2 : Vérifier la continuité du séjour

Le renouvellement du document temporaire donne le document permanent de 10 ans. Seules les absences peuvent changer ce résultat : si elles dépassent les limites de l’article 16.3 de la directive 2004/38 (plus de six mois par an, ou plus de douze mois consécutifs pour des raisons importantes), Extranjería examine le dossier. Avant de déposer la demande, faites le point sur vos périodes hors d’Espagne.

Étape 3 : Préparer les documents

Ce que demande l’Instruction de 2020 (sixième instruction, point 3) :

• Un passeport en cours de validité. S’il a expiré, une copie et le justificatif de la demande de renouvellement.
• Le justificatif du paiement de la taxe (formulaire 790, code 012).
• Une photo récente.

La demande se dépose avec le formulaire EX-23. Aucun justificatif de moyens économiques n’est demandé.

Si vous avez passé des périodes hors d’Espagne, apportez des preuves de votre résidence effective : certificat d’empadronamiento, document précédent, contrats de location, factures d’énergie, paiements de l’IBI ou des charges de copropriété, ou votre dossier médical en Espagne.

Étape 4 : Rendez-vous à l’Oficina de Extranjería

Le rendez-vous (cita previa) se prend sur le site électronique des administrations publiques espagnoles, pour l’Oficina de Extranjería ou le commissariat de la Police nationale de votre province. Dans les provinces qui comptent le plus de résidents britanniques (Málaga, Alicante, Valence, Madrid, Baléares), les rendez-vous peuvent tarder : prenez-le tôt et déposez la demande dans le mois précédant l’expiration.

Étape 5 : Suivi et retrait

Une fois la demande déposée, nous suivons le dossier jusqu’à la décision. La nouvelle carte se retire en personne, sur présentation du passeport.

Ce qui peut compliquer le renouvellement

1. Les longues absences d’Espagne

Les Britanniques qui ont passé de longues périodes hors d’Espagne (travail dans un autre pays, soins à un proche au Royaume-Uni, longs voyages) peuvent voir Extranjería s’interroger sur la continuité de leur séjour.

La continuité est régie par les articles 11 et 15.2 de l’Accord de retrait, qui renvoient à l’article 16.3 de la directive 2004/38 : elle n’est pas rompue par les absences qui ne dépassent pas six mois par an au total, par des absences plus longues pour le service militaire obligatoire, ni par une absence unique de douze mois consécutifs au plus pour des raisons importantes (grossesse et accouchement, maladie grave, études ou formation professionnelle, détachement professionnel dans un autre pays). Les cinq ans d’absence consécutifs de l’article 15.3 ne concernent que la perte d’une résidence permanente déjà acquise. Si vos absences approchent de ces limites, apportez des preuves de votre résidence effective (dossier médical en Espagne, contrats de location, factures d’énergie, paiements de l’IBI ou des charges de copropriété).

2. Les preuves de résidence effective

L’Instruction ne demande pas l’empadronamiento pour renouveler, mais le certificat d’empadronamiento est la preuve la plus directe de la résidence effective lorsqu’il y a des absences à expliquer. Tenez-le à jour et dans la commune où vous vivez réellement.

3. Document expiré et renouvellement hors délai

Le renouvellement peut être demandé jusqu’à trois mois après l’expiration, « sans préjudice de la sanction administrative correspondante » (sixième instruction, point 2). BMC gère ces demandes et vous explique votre situation.

Les recours contre une décision défavorable

En cas de refus du renouvellement, la décision de l’Oficina de Extranjería ne met pas fin à la voie administrative (septième instruction, point 3, de l’Instruction de 2020) : vient d’abord le recurso de alzada puis, s’il est rejeté, le recours contentieux administratif.

Recurso de alzada (recours administratif) : devant le titulaire de la Délégation ou Sous-délégation du Gouvernement (septième instruction, point 3). Délai : un mois à compter de la notification de la décision.

Recours contentieux administratif : devant le Juzgado de lo Contencioso-Administrativo, compétent pour les décisions en matière d’étrangers de l’administration périphérique de l’État (art. 8.4 de la loi 29/1998). Il se forme contre la décision sur le recurso de alzada, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (art. 46.1 de la loi 29/1998). Devant le Juzgado, l’avocat est obligatoire et le procurador, facultatif (art. 23.1 de la loi 29/1998).

La résidence permanente : l’objectif

Pour les Britanniques qui ont cinq ans ou plus de séjour légal continu en Espagne, le document de séjour permanent est le statut le plus stable. Ses avantages par rapport au document temporaire :

• Se renouvelle tous les 10 ans sans justifier à nouveau les conditions ni les moyens économiques ; le renouvellement se demande dans le mois précédant l’expiration.
• Ne se perd qu’après une absence de plus de cinq ans consécutifs (art. 15.3 de l’Accord).
• Protection renforcée contre l’éloignement pour les comportements antérieurs au 31 décembre 2020 (art. 20 de l’Accord).

Indépendamment du type de document, avec 10 ans de séjour légal et continu immédiatement antérieurs à la demande, vous pouvez demander la nationalité espagnole par résidence (art. 22 du Code civil espagnol).

Voir aussi le guide général pour les Britanniques qui s’installent en Espagne et notre page sur la fiscalité AEAT des non-résidents britanniques.