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V4408-16 ·14 octobre 2016 ·consulta-vinculante Impact moyen
FISCAL

L'indemnité de licenciement perçue au Brésil est imposable en Espagne selon le principe du revenu mondial

Un résident fiscal en Espagne s'interroge sur l'imposabilité d'une indemnité de licenciement perçue au Brésil. La DGT détermine qu'étant issue d'un emploi exercé au Brésil, la compétence d'imposition est partagée entre les deux pays et le résident doit déclarer ce revenu en Espagne.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision confirme l'application du principe de l'imposition sur les revenus mondiaux pour les résidents espagnols, même pour des indemnités liées à un emploi exercé à l'étranger, sous réserve des conventions de double imposition.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2016-10-14pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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