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V2049-16 ·12 mai 2016 ·consulta-vinculante Impact moyen
FISCAL

Les revenus professionnels en Indonésie peuvent être exonérés de l'IRPF sous certaines conditions

Un travailleur résidant en Espagne s'interroge sur le statut de paradis fiscal de l'Indonésie et sur l'éligibilité à l'exonération des revenus du travail lors de ses déplacements. La DGT précise que l'Indonésie n'est pas un paradis fiscal et que, si les conditions de la LIRPF sont remplies, les rémunérations afférentes aux jours de séjour dans ce pays sont exonérées jusqu'à hauteur de 60 100 euros par an.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

L'interprétation confirme que les déplacements professionnels en Indonésie ne sont pas automatiquement taxés si les critères de la législation fiscale espagnole sont respectés, offrant ainsi une sécurité juridique sur l'exonération des revenus.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2016-05-12pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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