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La Loi 8/2025 prononce la dissolution du Collège officiel des docteurs et licenciés en Beaux-Arts et professeurs de dessin de la Communauté valencienne, conformément aux statuts approuvés par la Loi organique 5/1982. Cette mesure n'affecte ni les titres professionnels ni l'activité d'enseignement, mais marque la fin de la structure collégiale. La dissolution résulte d'une décision législative de la Generalitat, sans nouveaux délais ni obligations pour les professionnels.
Les professionnels titulaires de diplômes en Beaux-Arts et les professeurs de dessin de la Communauté valencienne conservent leurs titres et leur droit d'exercer, mais perdent leur appartenance au collège. Les associations professionnelles doivent se réorganiser selon la nouvelle structure légale (Loi 6/1997). La Generalitat assume la responsabilité de la transition institutionnelle. Aucune obligation de restructuration ni aucun délai ne sont imposés aux personnes concernées.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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