La Loi 2/2026 abroge la Loi 19/2017 relative au Revenu Minimum d'Insertion, publiée au DOGV le 20 avril 2026. Le nouveau cadre normatif entre en vigueur à cette date, remplaçant l'ancien système de protection sociale. Cette abrogation est effectuée conformément au Statut approuvé par la Loi Organique 5/1982 du 1er juillet.
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Les bénéficiaires de l'ancien système de Revenu Minimum d'Insertion perdent leur droit à la prestation à partir du 20 avril 2026. Les administrations valenciennes doivent actualiser leurs bases de données et leurs procédures d'évaluation selon le nouveau cadre juridique. Ce changement affecte directement les personnes en situation de vulnérabilité sociale, lesquelles doivent être intégrées au nouveau système de protection.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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