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L'accord entre l'État et la Castille-La Manche, publié au BOE, instaure des mesures de simplification et de numérisation administrative. Un délai de 30 jours est fixé pour que les administrations adaptent leurs procédures, conformément à la loi 4/2025 de Castille-La Manche. Cette évolution vise à accélérer les formalités et à réduire la bureaucratie au sein du secteur public local.
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art. 1 del Acuerdo
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Pour les entreprises et les travailleurs indépendants de Castille-La Manche, les formalités administratives sont facilitées par la numérisation, réduisant ainsi les délais d'attente. Les administrations locales doivent mettre à jour leurs systèmes et processus dans un délai raisonnable. Les conseillers doivent informer leurs clients des nouveaux canaux numériques et des échéances de mise en conformité. Le secteur public gagne en efficacité et en transparence.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Verificar si los trámites administrativos requieren adaptación digital | art. 3 del Acuerdo | 30 días desde la publicación |
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