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BOE-A-2026-7531 ·2 avril 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Navires de petite pêche en Méditerranée (liste g) : limite de 492,57 kg de thon rouge pour la campagne 2026

Le Secrétariat général de la pêche définit les conditions de la campagne 2026 pour le thon rouge destinée à la flotte de petite pêche en Méditerranée (liste g). Une limite de capture individuelle de 492,57 kg par navire est fixée (Premier) et des périodes de fermeture durant les week-ends et jours fériés sont instaurées pour contrôler la consommation du quota (Quatrième). La réglementation prévoit une fermeture de précaution dès l'atteinte de 85 % de la limite ainsi que la déduction des captures excédentaires sur la campagne 2027 (Cinquième et Sixième).

En 3 points clés

  1. Limite de capture individuelle de 492,57 kg de thon rouge par navire (Premier). (Primero)
  2. Fermeture préventive de la campagne à l'atteinte de 85 % de la consommation de la limite allouée (Cinquième). (Quinto)
  3. Possibilité de déduire les captures excédentaires des possibilités de pêche de 2027 (Sixième). (Sexto)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Buques incluidos en la lista g) de artes menores del Mediterráneo del censo específico de la flota autorizada

Primero

S'applique à ce profil

  • Armadores de buques incluidos en la lista g) de artes menores del Mediterráneo

Primero

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les navires de la liste g), l'activité est soumise à un contrôle strict des captures avec une limite individuelle de 492,57 kg (Premier). Les armateurs doivent noter que la pêcherie sera fermée les week-ends et jours fériés (Quatrième) et que l'atteinte de 85 % de la limite peut déclencher une fermeture préventive (Cinquième). Tout dépassement du quota en 2026 entraînera une déduction proportionnelle des possibilités de pêche en 2027 (Sixième).

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Respetar el límite de captura individual de 492,57 kg para evitar deducciones en 2027 Sexto
Interponer recurso de alzada ante el Ministro de Agricultura, Pesca y Alimentación si se impugna la resolución Octavo 1 mes

Chronologie

2026-04-02pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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