La Real Academia Nacional de Medicina abroge le RD 750/2011 et modifie l'art. 1.2.f) du RD 1160/2010
Ficha tecnica
Resumen
Le décret royal 264/2026 abroge le RD 750/2011 et modifie l'article 1.2.f) du RD 1160/2010, conformément à la disposition additionnelle 7 du RD 472/2024. Cette modification porte sur les statuts de la Real Academia Nacional de Medicina, sans instaurer de nouvelles obligations pour le secteur de la santé ou pour les professionnels de la médecine.
En 3 claves
- Abroge le RD 750/2011 (art. 1)
- Modifie l'art. 1.2.f) du RD 1160/2010 (art. 1)
- Conformément à la disposition additionnelle 7 du RD 472/2024 (art. 1)
A quien afecta
S'applique à ce profil
- Organización institucional de la Real Academia Nacional de Medicina
art. 1
Como afecta a los implicados
Les membres de la Real Academia Nacional de Medicina et ses organes de direction doivent adapter leurs fonctions selon les nouveaux statuts. Il n'y a pas d'effets directs sur l'exercice professionnel des médecins ni sur les services de santé. Ce changement est d'ordre institutionnel interne et ne crée aucune obligation pour les entreprises ou les travailleurs.
Que hacer y antes de cuando
Sin accion inmediata para empresas o particulares: la obligacion recae en la Administracion o el efecto es informativo. Si quieres, te avisamos si esta norma cambia o entra en vigor.
Linea de vida
Recursos BMC para esta norma
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