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Le décret royal 264/2026 abroge le RD 750/2011 et modifie l'article 1.2.f) du RD 1160/2010, conformément à la disposition additionnelle 7 du RD 472/2024. Cette modification porte sur les statuts de la Real Academia Nacional de Medicina, sans instaurer de nouvelles obligations pour le secteur de la santé ou pour les professionnels de la médecine.
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art. 1
Les membres de la Real Academia Nacional de Medicina et ses organes de direction doivent adapter leurs fonctions selon les nouveaux statuts. Il n'y a pas d'effets directs sur l'exercice professionnel des médecins ni sur les services de santé. Ce changement est d'ordre institutionnel interne et ne crée aucune obligation pour les entreprises ou les travailleurs.
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