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La résolution dispose que lorsqu'un géoréférencement est inscrit sans procédure préalable en vertu de l'article 201.3 de la Loi Hypothécaire, les parties concernées peuvent former un recours dans un délai de 15 jours à compter de la notification. Ce mécanisme permet de rectifier les erreurs d'inscription de la superficie, notamment en cas de réduction égale ou supérieure à 10 %. Le délai et le fondement juridique sont précisés dans le texte (art. 201.3).
S'applique à ce profil
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art. 201.3
Les propriétaires ou les parties intéressées par le bien immobilier concerné peuvent former un recours sous 15 jours pour rectifier une inscription erronée. Les administrations du registre doivent notifier l'inscription ainsi que le délai de recours. Les conseillers en droit immobilier doivent informer leurs clients du délai et de la possibilité de recours. Les personnes concernées qui n'agissent pas dans le délai imparti perdent le droit de contester l'inscription.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Presentar recurso en plazo de 15 días tras notificación | art. 201.3 | 15 días |
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