L'arrêté TMD/1586/2025 modifie l'arrêté TMD/101/2025 afin de prolonger le délai de dépôt des demandes de subventions pour les dommages causés par la dépression isolée en altitude (DANA). Le délai est fixé à 10 mois à compter du 10 janvier 2026, au lieu des 6 mois précédemment prévus. Cette modification permet aux collectivités locales de soumettre leurs demandes avec davantage de temps et de flexibilité, conformément à l'article 5 du décret-loi 6/2024.
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Les communes et les conseils départementaux bénéficient d'un délai supplémentaire pour déposer leurs demandes, réduisant ainsi le risque de perdre des opportunités par manque de temps. Les administrations locales peuvent mieux organiser leurs procédures de demande. Les conseillers des municipalités doivent actualiser leurs calendriers de dépôt et s'assurer que les demandes sont soumises dans le nouveau délai imparti. Le ministère de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique maintient le cadre réglementaire d'attribution directe des subventions.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Presentar solicitud de subvención antes del 10 de julio de 2026 | art. 1.1 | 10 meses desde el 10 de enero de 2026 |
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