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BOE-A-2026-4235 ·23 février 2026 ·Real Decreto Impact moyen
Administratif

Publication d'une convention entre Red.es et l'Institut des Actuaires pour la gestion d'une subvention de formation au numérique dans les ordres professionnels

L'entité publique Red.es publie une convention avec l'Institut des Actuaires Espagnols pour gérer une subvention accordée à Unión Profesional. Ce financement est destiné au déploiement d'un programme de formation aux compétences numériques au sein des ordres professionnels, conformément au décret royal 876/2024. Cet accord est publié au BOE en application de l'article 48.8 de la loi 40/2015 relative au régime juridique du secteur public.

En 2 points clés

  1. Publication d'une convention pour la gestion d'une subvention de formation au numérique dans les ordres professionnels (art. 48.8 Ley 40/2015)
  2. La subvention est issue du décret royal 876/2024 du 3 septembre (Real Decreto 876/2024)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Empresas que formen parte de Colegios Profesionales

S'applique à ce profil

  • Autónomos inscritos en Colegios Profesionales que participen en formación digital

S'applique à ce profil

  • Empresas con presencia en Colegios Profesionales

Comment cela affecte les parties prenantes

Les ordres professionnels participant au programme de formation numérique bénéficient d'une transparence accrue dans la gestion de la subvention. L'Institut des Actuaires assure la gestion du processus, ce qui peut améliorer l'efficacité et la traçabilité de l'utilisation des fonds. Les administrations publiques et les entités collaboratrices disposent d'une plus grande clarté dans l'exécution des subventions. Les conseillers en formation doivent prendre connaissance de ce nouveau canal de gestion.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-02-23pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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