La Résolution du 10 février 2026 abroge celle de décembre 2025 et remplace la liste des localités et codes postaux mentionnés à l'article 3.2 du Real Decreto-ley 10/2025. Cette modification concerne les activités commerciales en Israël et en Palestine, avec une application effective dès le 13 février 2026 (art. 1). Les entreprises doivent s'assurer que leurs registres de localités et de codes postaux sont conformes à la nouvelle liste.
S'applique à ce profil
art. 1
S'applique à ce profil
art. 1
S'applique à ce profil
art. 1
Pour les entreprises ayant des activités en Israël ou en Palestine, la mise à jour des registres de localités et de codes postaux est obligatoire avant le 13 février 2026. Les conseillers fiscaux doivent contrôler les données de leurs clients concernés. Les administrations fiscales pourraient appliquer des sanctions en cas de non-conformité des données. Les commerçants effectuant des importations ou exportations doivent vérifier que leurs déclarations fiscales utilisent la nouvelle liste.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Verificar y actualizar el listado de localidades y códigos postales en operaciones en Israel o Palestina | art. 1 | antes del 13 de febrero de 2026 |
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