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BOE-A-2026-24308 ·20 novembre 2026 ·Décret royal Impact faible
Administratif

Real Decreto 1018/2026, de 18 de noviembre, por el que se modifica el Real Decreto 197/2017, de 3 de marzo, por el que se establece el Programa nacional de control y erradicación de Tecia (Scrobipalpopsis) solanivora (Povolny).

Chronologie

2026-11-20pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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