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BOE-A-2026-24269 ·19 novembre 2026 ·Résolution not-relevant
Administratif

Resolución de 10 de noviembre de 2026, de la Secretaría General Técnica, por la que se publica el Convenio entre la Dirección Provincial del Instituto Nacional de la Seguridad Social de Huelva y el Ayuntamiento de Cortegana, para la prestación de servicios de atención e información a la ciudadanía.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-11-19pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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