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BOE-A-2026-23504 ·9 novembre 2026 ·Arrêté ministériel not-relevant
Administratif

Orden CLT/1192/2026, de 29 de octubre, por la que se otorga la garantía del Estado a la pintura de Antonio López «Vista de Madrid (Museo Arqueológico desde la calle Serrano)», 1962, para su exhibición en el ámbito de la exposición permanente del Museo Arqueológico Nacional.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-11-09pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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