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BOE-A-2026-23478 ·9 novembre 2026 ·Résolution not-relevant
Administratif

Resolución de 4 de noviembre de 2026, de la Gerencia del Consejo de Administración del Patrimonio Nacional, por la que se publica el Convenio con la Fundación para la Transformación de La Rioja, para la reproducción facsimilar de un manuscrito de la Real Biblioteca de San Lorenzo de El Escorial para su exposición pública.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-11-09pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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