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BOE-A-2026-23366 ·7 novembre 2026 ·Arrêté ministériel Impact faible
Administratif

Orden APA/1178/2026, de 5 de noviembre, por la que se modifica el anexo de la Orden APA/852/2023, de 13 de julio, por la que se establece un plan de gestión para la pesca con artes de cerco en el subcaladero Mediterráneo.

Chronologie

2026-11-07pubPublication au BOE
2026-11-08vigorEntrée en vigueur (fecha_vigencia (indice oficial del BOE))
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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