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BOE-A-2026-23264 ·6 novembre 2026 ·Accord Impact faible
Administratif

Acuerdo entre el Principado de Andorra y el Reino de España en materia de acceso a la educación secundaria postobligatoria y a la educación superior no universitaria, hecho en Madrid y Andorra la Vella el 23 de julio de 2026.

Chronologie

2026-11-06pubPublication au BOE
2026-09-23vigorEntrée en vigueur (fecha_vigencia (indice oficial del BOE))
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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