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BOE-A-2026-23173 ·5 novembre 2026 ·Autres dispositions not-relevant
Administratif

Entrada en vigor del Acuerdo entre la Unión Europea y la Comunidad Europea de la Energía Atómica, por una parte, y el Reino de España, por otra, relativo al establecimiento del Centro Común de Investigación de la Comisión Europea en Sevilla, hecho en Sevilla el 30 de junio de 2025.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-11-05pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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