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BOE-A-2026-21946 ·22 octobre 2026 ·Accord not-relevant
Administratif

Acuerdo de colaboración entre la División de Programa Regional del Programa de Asentamientos Humanos de las Naciones Unidas y la Vicepresidencia Primera de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha del Reino de España, hecho en Nairobi y Toledo el 20 de diciembre de 2024.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-10-22pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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