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BOE-A-2026-21759 ·19 octobre 2026 ·Résolution not-relevant
Subventions

Resolución de 9 de octubre de 2026, de la Subsecretaría, por la que se publica la Adenda de modificación del Convenio entre la Entidad Estatal de Seguros Agrarios, O.A., y la Agrupación Española de Entidades Aseguradoras de los Seguros Agrarios Combinados, para la ejecución de los Planes de Seguros Agrarios Combinados en el ejercicio 2026.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-10-19pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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